Politique DMCA et droits d'auteur

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026 · Agent désigné : [email protected]

IPTVNext respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs et des ayants droit. Nous nous conformons au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ainsi qu'aux dispositions équivalentes de la Loi sur le droit d'auteur canadienne, y compris le régime d'avis et avis. La présente politique décrit nos procédures de traitement des réclamations pour violation du droit d'auteur. En utilisant IPTVNext, vous acceptez les termes du présent avis.

1. Notre position sur le contenu

IPTVNext agit comme fournisseur de services IPTV indépendant et n'héberge, ne stocke, ne produit ni ne contrôle aucun des flux en direct ou contenus à la demande accessibles via le Service. Notre rôle se limite à activer des abonnements et à fournir des identifiants d'accès. Nous n'avons aucun contrôle sur ce qui est diffusé, et nous ne modifions ni ne gérons le contenu d'aucune manière.

2. Aucune affiliation avec les détenteurs de contenu

Nous ne sommes ni liés, ni approuvés, ni affiliés à une chaîne de télévision, un réseau, un diffuseur ou un détenteur de marque dont le contenu serait accessible via le Service. Tous les logos, noms de marque et marques de commerce demeurent la propriété de leurs titulaires légitimes, et leur apparition n'implique aucune relation officielle avec IPTVNext.

3. Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes entièrement responsable de la manière dont vous utilisez le Service. Il vous incombe de veiller à ce que votre activité de visionnement respecte les lois locales, provinciales, nationales et internationales. Tout visionnement, toute copie ou tout partage non autorisé d'œuvres protégées relève de votre responsabilité, non de la nôtre. Le contenu accessible via la plateforme peut être protégé par le droit d'auteur ; IPTVNext n'en revendique aucune propriété et n'est pas responsable des infractions commises par les utilisateurs.

4. Signaler une violation (notification de retrait)

Si vous êtes titulaire de droits ou mandataire autorisé et estimez qu'un contenu accessible via https://iptvnext.ca porte atteinte à votre droit d'auteur, adressez une notification écrite à notre agent désigné. Votre notification doit comporter l'ensemble des éléments suivants :

1. Identification de l'œuvre protégée — une description de l'œuvre que vous estimez contrefaite. Une liste représentative est acceptable lorsque plusieurs œuvres sont concernées.
2. Identification du contenu litigieux — la ou les URL précises ou des informations suffisantes pour localiser le contenu.
3. Vos coordonnées — nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel.
4. Déclaration de bonne foi — une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'usage n'est autorisé ni par le titulaire, ni par son mandataire, ni par la loi.
5. Déclaration d'exactitude — une déclaration attestant l'exactitude des informations et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire.
6. Signature — votre signature manuscrite ou électronique.

À envoyer à : [email protected]
Objet : Notification de retrait DMCA — iptvnext.ca

Nous accusons réception des notifications valides sous cinq jours ouvrables et prenons les mesures appropriées, pouvant inclure la désactivation de l'accès au contenu et l'information du fournisseur de contenu en amont.

5. Contre-notification

Si vous estimez qu'un contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou à la suite d'une identification erronée, vous pouvez adresser une contre-notification écrite à [email protected] comportant :

1. L'identification du contenu retiré — description, URL et emplacement avant retrait.
2. Une déclaration sous peine de parjure attestant que vous estimez de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur ou d'une identification erronée.
3. Vos coordonnées — nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
4. Acceptation de compétence — une déclaration acceptant la compétence des tribunaux de l'Ontario, Canada, et la signification par la partie ayant déposé la notification initiale.
5. Signature — manuscrite ou électronique.

À réception d'une contre-notification valide, nous la transmettons au plaignant initial. Si aucune action en justice n'est engagée sous 10 à 14 jours ouvrables, nous pouvons rétablir le contenu à notre discrétion.

6. Politique en cas de récidive

• Les comptes visés par plusieurs notifications valides font l'objet d'un examen.
• IPTVNext se réserve le droit de résilier les abonnements des utilisateurs identifiés comme récidivistes.
• Une résiliation pour récidive n'ouvre droit à aucun remboursement.

7. Usage abusif de la procédure

Le dépôt d'une fausse notification de retrait est un acte juridiquement grave. En vertu du DMCA (17 U.S.C. § 512(f)) et des dispositions canadiennes équivalentes, quiconque déclare sciemment à tort qu'un contenu est contrefaisant peut être tenu responsable des dommages, y compris les frais et honoraires juridiques.

8. Exclusion de responsabilité et confidentialité

IPTVNext n'est pas responsable de l'exactitude, de la légalité ou du contenu des flux accessibles via le Service, ni des dommages, réclamations ou litiges découlant de son utilisation. Nous traitons toutes les données relatives aux sources de flux comme confidentielles et ne les divulguons à aucun tiers. Les conditions connexes figurent dans nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité.

9. Mises à jour et acceptation

IPTVNext peut modifier cet avis à tout moment sans préavis. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des termes mis à jour et confirme que vous comprenez la présente clause de non-responsabilité et que vous utiliserez le Service de façon licite et à vos propres risques.

10. Contact

Courriel : [email protected]
Site web : https://iptvnext.ca/fr/
Adresse : IPTVNext Média, Bureau 1408, 120 rue Adelaide Ouest, Toronto, ON M5H 1T1, Canada

Comptez jusqu'à cinq jours ouvrables pour une réponse à toute correspondance relative au droit d'auteur.